Arrêtés préfectoraux
Mise à jour le 25/01/2021
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ABZAC - Elevage Dunes des Sages - mise en demeure
Arrêté préfectoral du 10 mars 2020 portant mise en demeure relative à l'exploitation de l'élevage Dunes des Sages par Mme Audrey GUERIN sur la commune d'Abzac
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ABZAC - Mme Audrey GUERIN - Astreinte administrative
Arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 rendant redevable d'une astreinte administrative Mme Audrey GUERIN pour les installations de l'élevage "Dunes des Sages" sur la commune d'Abzac
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AILLAS - SAS MELUSINE ENERGIE - Enregistrement
Arrêté préfectoral du 13 août 2020 portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2020 d'enregistrement d'une installation exploitée ar la société SAS MELUSINE ENERGIE et portant enregistrement d'une unité de méthanisation agricole et de (...)
- AMBARES ET LAGRAVE - FORESA - APC du 23 novembre 2020
- AMBARES-ET-LAGRAVE - FORESA - Arrêté préfectoral complémentaire du 1er avril 2020
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AMBARES-ET-LAGRAVE - société FORESA - Arrêté de prescriptions complémentaires
Arrêté du 23-12-2019 relatif à la gestion des situations incidentelles ou accidentelles impliquant des installations classées de la société FORESA sur la commune de Ambarès-et-Lagrave
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AMBARES-ET-LAGRAVE-BASSENS - SOCIETE DEPARTEMENTALE DES CARRIERES - Arrêté d'enregistrement
Arrêté préfectoral d'enregistrement du 24/02/2020 - installation de transit de produits minéraux
- AMBES - ENTREPOTS PETROLIER DE LA GIRONDE - Arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
- AMBES - KURITA - APC du 17 avril 2020
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