ARES - SIBA - Modification des prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 10 mai 2019
Mis à jour le 25/01/2023
Arrêté modifiant les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 10 mai 2019
relatif à l’exploitation d’une unité de gestion des sédiments marins
située au lieu-dit « Grande Lande » sur la commune d’ARES et exploitée par le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA)
relatif à l’exploitation d’une unité de gestion des sédiments marins
située au lieu-dit « Grande Lande » sur la commune d’ARES et exploitée par le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA)
L'arrêté préfectoral du 20 janvier 2023 est consultable ci-dessous :