Enquête publique - Consultation du public - 2022

CAVIGNAC- Enquête publique pour le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque

 
 

Une enquête publique est prescrite sur le territoire de la commune de CAVIGNAC du 21 mars 2022 au 19 avril 2022 inclus, afin de recueillir l’avis du public sur le projet d’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol dans cette commune.

> AVIS d'Enquête Publique.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

OBSERVATIONS :

L'enquête étant terminée, il n'est désormais plus possible de faire des observations.

> Tableau observations au 19042022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR:

> Rapport d'enquête PV Cavignac signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Fichier des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,90 Mb

> Certificat d'affichage mairie de Cavignac - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb