Enquête publique - Consultation du public - 2022

PORCHERES et SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE - Calcaires et Diorites du Moulin du Roc - Avis MRAe

 
 

Information du public pour la régularisation de la décision d'autorisation concernant la société Calcaires et Diorites du Moulin du Roc (CDMR) sur le territoire des communes de Porchères et de Saint-Antoine-sur-l'Isle.

Cette décision est entachée d'illégalité pour ce qui concerne l'organisation de l'avis de l'autorité environnementale au moment de l'édiction de cette autorisation.

Attention :  Ce dossier ayant déjà été examiné, seules les observations relatives aux conditions de régularisation de l'avis de l'autorité environnementale et à d'éventuels changements significatifs des circonstances de faits et non de droit seront retenues.

La consultation étant terminée, il n'est désormais plus possible de déposer des observations.

> Avis MRAe du 31-01-2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb