ZAC Bordeau Saint-Jean Belcier - Enquête publique unique, préalable à la DUP et à l'autorisation environnementale
La ZAC est entrée en phase travaux en 2015. À ce jour, plusieurs espaces publics majeurs (parvis de la MECA, pont de la Palombe etc.), des équipements publics (école et collège) et environ un tiers des m² prévus au dossier de réalisation ont été livrés. A ces éléments s’ajoutent de nombreux autres espaces ou équipements publics ou bâtiments en chantier. Les études de conception sont également bien avancées sur l’ensemble des secteurs prévus d’être développés.
La dynamique urbaine de la ZAC Saint-Jean Belcier a ainsi conduit depuis 2013 :
- à un approfondissement et un développement des stratégies environnementales déployées sur le territoire de la ZAC allant au-delà des ambitions initiales ;
- à un perfectionnement de la connaissance du site et de l’environnement ;
- et à des adaptations de projets et à l’intégration de la mutation de fonciers privés considérés comme non mutables dans le dossier de 2013.
L’EPA Bordeaux Eurtlantique a souhaité initier une actualisation de l’ensemble des documents réglementaires liés à la ZAC, afin d’en informer les élus et habitants des évolutions à venir sur le territoire.
L’EPA propose ainsi la mise à jour des dossiers réglementaires de la ZAC – dossiers de création, de réalisation, déclaration d’utilité publique (DUP) et autorisation environnementale – afin de formaliser les évolutions évaluées dans une étude d’impact, en tirant notamment un bilan intermédiaire des mesures de la séquence Éviter/Réduire/Compenser (ERC) initialement prévues, et en ajustant, en conséquence, ces mesures.
Deux procédures spécifiques ont fait l’objet de l'enquête publique :
- Une nouvelle autorisation environnementale. Elle a vocation à remplacer l’autorisation initiale datant de 2013 en actualisant le volet loi sur l’eau (nouvelles connaissances du risque, précision accrue du projet urbain) et en intégrant un volet biodiversité ;
- Une modification de la déclaration d’utilité publique (DUP), sur laquelle s’appuie la stratégie foncière de l’aménagement.
Un avis unique portant sur la modification de la DUP et la nouvelle autorisation environnementale a été délivré le 6 octobre 2022 par l'autorité environnementale Inspection générale de l'Environnement et du Développement durable.
Par arrêté préfectoral en date du 17 novembre 2022, la Préfète de la Gironde, Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine a prescrit une enquête publique unique, préalable à la déclaration d'utilité publique modifiée du projet et à l'autorisation environnementale en vertu des articles L 181-1 et suivants du code de l'environnement.
L'enquête publique s'est déroulée du 12 décembre 2022 au 12 janvier 2023.
Le rapport, avis et conclusion du commissaire enquêteur ci-dessous :
Ci-dessous l'avis de la commune de Bordeaux sur les incidences environnementales du projet :