MONTUSSAN Construction d'un collège

Mis à jour le 07/03/2023

Dans le cadre du plan "Collège Ambition 2024", le département de la Gironde prévoit la construction d'un collège sur le territoire de la commune de Montussan, sur un site situé route de l'Angeline, d'une capacité d'accueil de 800 élèves.
Préalablement à la réalisation des travaux, devront intervenir :
- la déclaration de projet prévue à l'article L.300-6 du Code de l'Urbanisme, permettant au Conseil départemental de se prononcer sur l'intérêt général du projet de construction d'un collège,
- la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l'aire métropolitaine bordelaise et du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Montussan avec le projet.

Une enquête publique unique relative au projet de construction d'un collège sur le territoire de la commune de Montussan, porté par le Conseil départemental de la Gironde, s'est déroulée durant 32 jours consécutifs, du 2 janvier au 2 février 2023 inclus.

Avis d'enquête :

L'avis d'enquête est consultable ci-dessous :

Télécharger Avis 1 PDF - 0,55 Mb - 12/12/2022

 

Dossier d'enquête :

Les pièces composant le dossier d'enquête étaient consultables durant l'enquête publique.

 

Rapport et conclusions du Commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport PDF - 9,98 Mb - 07/03/2023
Télécharger Conclusions PDF - 16,23 Mb - 07/03/2023

Annexes :

Télécharger PV de synthèse et mémoire en réponse PDF - 9,27 Mb - 07/03/2023
Télécharger Certificat affichage Mairie Montussan PDF - 0,45 Mb - 07/03/2023
Télécharger Certificat affichage Sysdau PDF - 0,03 Mb - 07/03/2023
Télécharger Insertion Echos du 9 déc 2022 PDF - 0,15 Mb - 07/03/2023
Télécharger Insertion Sud-Ouest du 9 déc 2022 PDF - 0,17 Mb - 07/03/2023
Télécharger Insertion Echos du 6 janv 2023 PDF - 0,14 Mb - 07/03/2023
Télécharger Insertion Sud-Ouest du 6 janv 2023 PDF - 0,17 Mb - 07/03/2023