SAINT-EMILION - Enquête publique préalable à la révision du Plan de Sauvegarde et de mise en valeur

Par arrêté de la Préfète de la Gironde en date du 7 décembre 2022 a été prescrite une enquête publique relative au projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Saint-Emilion.
Cette enquête publique aura lieu du 9 janvier 2023 au 10 février 2023 inclus.

Le projet, présenté par la Communauté de communes du Grand-Saint-Emilionnais et la Direction régionale des affaires culturelles de la Région Nouvelle-Aquitaine, consiste en la révision du Plan de Sauvegarde et de mise en valeur de Saint-Emilion pour favoriser notamment la protection des immeubles bâtis et non bâtis qui s’y trouvent ainsi que le maintien et le développement des activités économiques et commerciales.

Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de la Nouvelle-Aquitaine à Madame Emmanuelle Maillet, Conseillère pour l’architecture (05 56 00 87 15 – emmanuelle.mallet@culture.gouv.fr) ou auprès de la Communauté de communes du Grand-Saint-Emilionnais à Madame Valérie Barge ( directionurbanisme@grand-st-emilionnais.org)

Le dossier soumis à enquête comprend les pièces exigées par le Code de l’Environnement (articles L.123-6 et R.123-8) et le Code de l’Urbanisme (article R.313-11). Il contient notamment les avis de l'autorité environnementale après examen au cas par cas, ainsi que les divers avis des personnes publiques associées recueillis dans le cadre de la procédure et le bilan de la concertation relative à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Saint-Emilion.

Pendant la période indiquée ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête en Mairie de Saint-Emilion (6 place Pioceau – 33 330 Saint-Emilion) aux horaires suivantes :

Lundi au vendredi (à l’exception du jeudi) : 8h30 – 12 h et 13h30 – 17 h

Jeudi : 8h30 – 12 h

et sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (accueil de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, les lundi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 puis de 14h00 à 16h00 et les mardi et jeudi de 08h30 à 12h00).

Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier d’enquête unique sera consultable sur le site internet des services de l’État en Gironde à l’adresse suivante : www.gironde.gouv.fr(rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques »).

En application de l’article L.123-11 du Code de l'Environnement, le dossier d’enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci. La demande de communication du dossier doit être faite auprès de la Préfète de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde – Service des Procédures Environnementales – Cité administrative - Rue Jules Ferry - BP 90 - 33 090 BORDEAUX Cedex), autorité organisatrice.

Par une ordonnance en date du 28 novembre 2022 de la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux, Madame Hélène DURAND-LAVILLE, ingénieur urbaniste a été désignée en tant que Commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête disponible en mairie de Saint-Emilion, à feuillets cotés non mobiles, paraphés par le Commissaire enquêteur et ouverts par le Maire de Saint-Emilion.

Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de l’enquête, au Commissaire enquêteur :

- par correspondance, en Mairie de Saint-Emilion,

- par voie électronique, à l’adresse suivante : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr.

En outre, le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Saint-Emilion (6 place Pioceau – 33 330 Saint-Emilion,) aux jours et horaires suivants :

– lundi 09 janvier 2023 de 9 h 30 à 12 h,

–  samedi 14 janvier 2023 de 9 h 30 à 12 h,

– vendredi 20 janvier 2023 de 14 h 00 à 17 h,

– jeudi 02 février 2023 de 9 h 30 à 12 h,

– vendredi 10 février 2023 de 14 h 00 à 17 h.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site des services de l’État en Gironde.

Toutes les observations sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur resteront déposées, pendant le délai d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la DDTM de la Gironde (Service des Procédures Environnementales), en Mairie de Saint-Emilion et sur le site internet des services de l'Etat en Gironde www.gironde.gouv.fr (rubriques  « publications », « publications légales », « enquêtes publiques ») afin que le public en prenne connaissance.

Ci-dessous, le rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera un arrêté préfectoral d’approbation de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bordeaux ou un décret en Conseil d’Etat après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, en cas d’avis défavorable de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent.