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Enquêtes publiques et consultations du public de l'année 2019

Enquête publique du 11 juin au 11 juillet 2019 de mise en compatibilité du PLU de Bordeaux Métropole et déclaration de projet du réaménagement de l'Hôpital Xavier ARNOZAN à PESSAC

Mise à jour le 06/08/2019
 
 
Enquête publique du 11 juin au 11 juillet 2019 de mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole et déclaration de projet du réaménagement de l'Hôpital Xavier ARNOZAN à PESSAC, dossier d'enquête retiré suive à la fin d'enquête.

AVIS D'ENQUÊTE:

> AVIS-D-ENQUÊTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

DOSSIER D'ENQUÊTE:

Dossier retiré suite à la fin de l'enquête publique.

OBSERVATIONS DU PUBLIC:

> observation 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR:

> RAPPORT-ET-CONCLUSIONS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,60 Mb