Mise en compatibilité du PLU de Gujan-Mestras et déclaration de projet en vue de la création d'un bassin de régulation des eaux sur la craste de Canteranne
Mise à jour le 11/09/2019
Une enquête publique est prescrite du 3 août au 2 septembre 2019, relative à la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Gujan-Mestras et la déclaration de projet, en vue de la création d'un bassin de régulation des eaux. Consultez le dossier.
Lire l'avis d'enquête publique :
OBSERVATION DU PUBLIC:
RAPPORT ET CONCLUSIONS DU CE:
Documents listés dans l’article :
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> AVIS_d'ENQUETE_PUBLIQUE - format : PDF - 0,09 Mb - 12/07/2019
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> OBSERVATION-N-1 - format : PDF - 1,15 Mb - 02/09/2019
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> OBSERVATION-N-2 - format : PDF - 2,37 Mb - 02/09/2019
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> RAPPORT FINAL ENQUÊTE PUBLIQUE 10 09 2019 PDF - format : PDF - 13,00 Mb - 11/09/2019
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> CONCLUSIONS FINALES 10 09 2019 PDF - format : PDF - 1,21 Mb - 11/09/2019