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Enquêtes publiques et consultations du public de l'année 2019

création d'un périmètre de protection de la réserve naturelle nationale du marais de Bruges

Mise à jour le 19/07/2019
 
 

 Les observations pourront être déposées à compter du 20/05/19 jusqu'au 21/06/19 inclus.

Avis d'enquête :

> Avis d'enquête RNN BRUGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Dossier d'enquête publique :

Dossier d'enquête retiré suite à la fin de l'enquête publique.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

> rapport CE RNN DE BRUGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,63 Mb