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Participation du public - Loi du 27 décembre 2012
Mise à jour le 18/01/2021
Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, définie à l'article 7 de la charte de l'environnement, un certain nombre de pièces sont mises à la disposition du public afin que celui-ci puisse s'exprimer lors de différentes consultations.
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- Mise en place de chasses aux blaireaux - surveillance, prévention de la tuberculose bovine - Gironde
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Projet d'autorisation d’opérations de régulation du grand cormoran pour la campagne 2020-2021
L’augmentation des effectifs de grands cormorans constatée en Gironde entre 2015 et 2018 selon le rapport sur le recensement national des grands cormorans hivernant en France en 2017-2018...
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Autorisation Unique Pluriannuelle Prélèvement d’eau/irrigation sur le bassin - Sous-bassin-Dordogne
Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de l’Autorisation Unique Pluriannuelle de Prélèvement d’eau pour l’irrigation sur le bassin sur le Sous-bassin de la Dordogne
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Prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval (MEL le 23/10/20)
Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval – Dropt Périmètres élémentaires 61, 62, 67 et 70
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Institution de réserve temporaire de pêche - Ambarès et Lagrave et Hostens (MEL le 23/10/20)
Projets de 2 arrêtés instituant une réserve temporaire de pêche sur une partie du grand étang de la Blanche - commune d'Ambarès et Lagrave(33) et sur le Domaine Départemental d'Hostens et des lagunes du Gât Mort - commune Hostens
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Institution des réserves temporaires de pêche dans le département de la Gironde
Projet de 2 arrêtés instituant des réserves temporaires de pêche sur une partie de l'étang de Cazaux (La Teste de Buch) et l'étang de Mandron (Izon) dans le département de la Gironde
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Règlementation permanente de la police de la pêche en eau douce dans le département de la Gironde
En application du code de l’environnement, le préfet est chargé de réglementer la pratique de la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles. Le département de la Gironde dispose d’un arrêté réglementaire permanent de la police de...
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Contrôle des espèces animales non indigènes pour la campagne 2020-2021 en Gironde
Conformément aux dispositions du code de l’Environnement et du code Rural, le Préfet désigne annuellement par arrêté les modalités de surveillance et de lutte collective contre les espèces animales non indigènes, en particulier les ragondins et ...
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Liste, périodes et modalités de destruction d’espèces nuisibles pour l’année cynégétique 2020-2021
L'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces classées nuisibles (3ème groupe) pour l’année 2020-2021 en Gironde est signé.
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Réglementation permanente de la police de la pêche en eau douce - département de la Gironde
Le projet d'arrêté préfectoral modifiant la réglementation permanente de la police de la pêche en eau douce dans le département de la Gironde est mis à la consultation du public du du 27 février au 18 mars 2020 inclus...
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