- Partager
-
-
-
Participation du public - Loi du 27 décembre 2012
Mise à jour le 27/09/2022
Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, définie à l'article 7 de la charte de l'environnement, un certain nombre de pièces sont mises à la disposition du public afin que celui-ci puisse s'exprimer lors de différentes consultations.
A lire dans cette rubrique
- Participation du public chartes SNCF réseau
-
Liste, périodes et modalités de destruction des ESOD - campagne cynégétique 2022-2023
Bilan des observations du projet d'arrêté portant fixation de la liste, des périodes et des modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (3e groupe) pour la campagne cynégétique 2022-2023
Consultation du public du 25 (...) -
Cahier des charges et clauses techniques particulières - exploitation du droit de pêche 2023-2027
Bilan des observations sur le projet d’arrêté portant approbation du cahier des charges et des clauses techniques particulières pour l’exploitation du droit de pêche de l’État sur le domaine public fluvial du département de la Gironde géré par la (...)
-
Contrôle des populations animales - mammifères non indigènes campagne cynégétique 2022-2023 Gironde
Consultation du public du 25 mai au 14 juin 2022
Bilan des observations sur le projet d'arrêté portant autorisation de contrôle des populations animales de mammifères non indigènes (1er groupe) pour la campagne cynégétique 2022-2023 dans le (...) -
Arrêté dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023
Bilan des observations sur le projet d'arrêté relatif aux dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Gironde
- Consultation du public du 20 juin 2022 au 11 juillet 2022 inclus
-
ARRETE CADRE usages de l’eau du bassin DROPT
Consultation du public du 16 au 30 mai 2022 - ARRETE CADRE usages de l’eau du bassin DROPT
-
Gestion des espèces soumises à plan de chasse - campagne cynégétique 2022-2023
Bilan des observations du public sur le projet d’arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever dans le département de la Gironde pour la gestion des espèces soumises à plan de chasse - campagne cynégétique 2022-2023
-
Contrôle - populations animales de mammifères non indigènes - campagne cynégétique 2022-2023 Gironde
Projet d’arrêté portant autorisation de contrôle des populations animales de mammifères non indigènes (1er groupe) pour la campagne cynégétique 2022-2023 dans le département de la Gironde
-
Liste, périodes et modalités de destruction des ESOD - campagne cynégétique 2022-2023
Projet d'arrêté portant fixation de la liste, des périodes et des modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (3e groupe) pour la campagne cynégétique 2022-2023
«
1 |
...