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Participation du public - Loi du 27 décembre 2012
Mise à jour le 03/09/2021
Dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, définie à l'article 7 de la charte de l'environnement, un certain nombre de pièces sont mises à la disposition du public afin que celui-ci puisse s'exprimer lors de différentes consultations.
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Projet de schéma départemental de gestion cynégétique de la Gironde pour la période 2021/2027
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