Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Consultation du public du 16 au 30 mai 2022 - ARRETE CADRE usages de l’eau du bassin DROPT

 
 

La consultation est à présent terminée, vous pouvez consulter ci-dessous le procès-verbal de clôture de la consultation du public :

  • Synthèse des observations du public

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

La consultation du public qui s’est déroulée du 16 au 30 mai 2022 à minuit, concernait la délimitation des zones d’alertes et la définition des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant du Dropt.

La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.

  • Pour accéder à la notice de présentation cliquez sur le fichier pdf suivant :

> Notice de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

  • Pour accéder au projet d’arrêté cliquez sur le fichier pdf suivant :

> Projet d'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

Vous pouvez faire valoir vos observations :

  • par voie électronique à l’adresse suivante, préciser la mention "consultation ACI dROPT" dans l’objet du message :
    ddt-se-ge-spema@lot-et-garonne.gouv.fr
  • ou par courrier à l’adresse suivante :
     Direction Départementale des Territoires
    Service Environnement
    1722 avenue de Colmar
    47 916 AGEN Cedex 9