Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Bilan des observations du public sur le projet d’arrêté relatif aux dates d’ouverture et de clôture de la chasse en Gironde - campagne 2021/2022

 
 

En application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement et de l’article L120-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté susvisé qui a fait l’objet d’une présentation au public, a reçu un avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Gironde ainsi que celui de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde.

  • Note de synthèse

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  • Liste des observations

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  • Motifs de la décision

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  • Arrêté préfectoral relatif aux dates d’ouverture et de clôture de la chasse en Gironde - campagne 2021/2022

> Dates d’ouverture et de clôture de la chasse en Gironde - campagne 2021/2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb