Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Bilan des observations - schéma départemental de gestion cynégétique de la Gironde pour la période 2021/2027

 
 

En application du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement défini au 5e de l’article L.110-1 du code de l’environnement et des articles L120-1 et L123-19-1 du même code, le projet de schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) de la Gironde pour la période 2021/2027 a fait l’objet d’une présentation lors de la consultation du public aux
dates ci-dessus.
Le projet de SDGC a reçu un avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Gironde ainsi que celui de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde.

  • Liste des observations

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  • Note de synthèse

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  • Motifs de la décision

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  • Arrêté d'approbation du Schéma départemental de gestion cynégétique de la Gironde pour la période 2021/2027

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