Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Projet d'arrêté relatif aux dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département de la Gironde

 
 

Contexte réglementaire général de la chasse

Selon l’article L420-1 du code de l’environnement, la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo cynégétique, particulièrement important dans le département de la Gironde. Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces ressources.

Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. Ils participent de ce fait au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notamment
dans les territoires à caractère rural.

Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :

  • Note de présentation

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Projet d'arrêté relatif aux dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 en Gironde

> Projet d'arrêté relatif aux dates d’ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 en Gironde - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au 31 mai 2022 inclus:

- soit par voie postale, à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33)

Service Eau et Nature

Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

 

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr

 

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.