Projet d'arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le département de la Gironde pour la gestion des espèces soumises à plan de chasse Campagne cynégétique 2023-2024
Contexte réglementaire
Selon l’article L420-1 du code de l’environnement, la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général. La pratique de la chasse, activité à caractère environnemental, culturel, social et économique, participe à cette gestion et contribue à l'équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvocynégétique. Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s'impose aux activités d'usage et d'exploitation de ces ressources. Par leurs actions de gestion et de régulation des espèces dont la chasse est autorisée ainsi que par leurs réalisations en faveur des biotopes, les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. Ils participent de ce fait au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural.
Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :
- Note de présentation
- Projet d'arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le département de la Gironde pour la gestion des espèces soumises à plan de chasse Campagne cynégétique 2023-2024
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au 25 mai 2023 inclus:
- soit par voie postale, à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33)
Service Eau et Nature
Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr
A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.