Projet d'arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin de la Dordogne
1 – Rappel du contexte
L’arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin de la Dordogne du 2 juillet 2020 délimite les zones d’alertes et définit les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de la Dordogne. Des évolutions réglementaires au niveau national et à l’échelle du bassin Adour-Garonne ont rendu nécessaire la révision de l’actuel arrêté cadre interdépartemental du sous-bassin de la Dordogne. Cette révision s’appuie sur :
- la circulaire sécheresse du 27 juillet 2021, relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
- le décret n°2021-795 du 23 juin 2021, relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
- l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne.
Le projet d’arrêté cadre interdépartemental actuellement en révision sera applicable sur le périmètre du sous-bassin de la Dordogne, qui concerne les départements de la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Haute-Vienne, de la Creuse et du Puy-de-Dôme.
2) Documents et modalités de consultation (lien ci-dessous):
La consultation du public se déroulera du jeudi 20 avril au mardi 16 mai 2023 inclus. Le public pourra formuler ses observations, par voie postale à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de la Dordogne
Service eau environnement et risques
« ACI Dordogne 2023 »
18, rue du 26ème RI – CS 74000
24024 PÉRIGUEUX CEDEX
Et également par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-seer-etiage@dordogne.gouv.fr