Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Mise en place de chasses particulières de blaireaux pour la prévention de la tuberculose bovine

 
 

La DDPP de la Gironde lance une consultation du public sur le projet d'arrêté préfectoral ordonnant la mise en place de chasses particulières de blaireaux à des fins de surveillance et de prévention de la tuberculose bovine dans certaines communes du département de la Gironde. La consultation est ouverte du 03/12/2021 au 24/12/2021

Contexte :

Le département de la Gironde est confronté depuis 2018 à l’apparition de cas de tuberculose bovine dans les cheptels bovins, soit 13 au total. La tuberculose bovine pouvant circuler entre les bovins et certaines espèces de la faune sauvage (notamment le blaireau), la direction départementale de la protection des populations de la Gironde met en place, via le dispositif national « SYLVATUB », un programme de surveillance de cette maladie chez le blaireau et le grand gibier (sanglier et cerf).

En Gironde, deux zones vont faire l’objet de piégeage : la zone infectée, 32 communes, issues d’un zonage autour d’un blaireau découvert contaminé sur la commune de LAGORCE (33), ainsi qu’une zone de prospection, 17 communes, au nord-est du département, autour de foyers bovins ainsi qu’à proximité d’un blaireau également découvert contaminé sur la commune de SAUVETERRE DE GUYENNE, ce qui permettra de déterminer l’état de la contamination de la faune sauvage.

Les communes concernées par ces zones sont listées en annexes de l’arrêté préfectoral n°DDPPDirection départementale de la protection des populations/SPA/2019-299 définissant une zone à risque d’infection de la faune sauvage vis-à-vis de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte au sein de cette zone à risque modifié par l’arrêté n°DDPPDirection départementale de la protection des populations/SPA/2021-560.

Communication des observations :

En application de la loi du 27 décembre 2012 et l’ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral, ordonnant des chasses particulières à mettre en œuvre pour la capture de blaireaux (Meles meles) dans les zones définies à risque de tuberculose bovine pour la faune sauvage dans le département de la Gironde, est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État de la Gironde.

Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées :
par voie électronique à l'adresse suivante : ddpp-spa@gironde.gouv.fr
par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Service santé, protection animale
5 Boulevard Jacques Chaban-Delmas, 33070 Bruges

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État de la Gironde pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication de l’arrêté.