Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Consultation du public du 27 septembre au 18 octobre 2022

 
 

Consultation du public sur la charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau dans le département de la Gironde du 27 septembre au 18 octobre

Une participation du public par voie électronique d’une durée de 22 jours, du 27 septembre au 18 octobre 2022 inclus, est organisée sur le projet de Charte d’engagements de SNCF réseau en tant qu’utilisateur de produits phytopharmaceutiques sur le réseau ferré qu’elle gère sur l’ensemble du territoire national.

Les observations sur le projet de charte peuvent être communiquées du 27/09/2022 au 18/10/2022 inclus par :

- voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-safdr@gironde.gouv.fr

- courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde – Service Agriculture, Forêt et Développement Rural - Cité Administrative - 2, rue Jules Ferry - 33090 Bordeaux Cedex

La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur le site internet des services de l’État dans le département de la Gironde, pendant une durée de 3 mois, au plus tard à la date de publication sur le site de la Préfecture de la Gironde de la Charte d’engagement approuvée dans le département de la Gironde.

NOTE DE PRÉSENTATION

> Note de présentation de la charte départementale SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

PROJET DE CHARTE D’ENGAGEMENT DE SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau

> Projet de charte proposée par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

PROJET D’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL D’APPROBATION DE LA CHARTE

> Projet d'arrêté d'approbation de la charte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb