Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Bilan des observations et propositions du public sur les projets d’arrêtés relatifs aux plans de gestion cynégétique des cantons de Créon, de l’Estuaire, du Fronsadais-Libournais, du Nord Gironde et du Réolais et Bastides pour la période 2021/2027

 
 

En application du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement défini au 5e de l’article L.110-1 du code de l’environnement et des articles L120-1 et L123-19-1 dumême code, les projets d’arrêtés susvisés a fait l’objet d’une présentation lors de la consultation du public durantla période ci-dessus.
Les projets d’arrêtés ont reçu un avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Gironde ainsi que celui de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde.

  • Note de synthèse

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  • Liste des observations

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  • Motifs de la décision

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  • arrêté relatif au plan de gestion cynégétique du canton de Créon

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  • arrêté relatif au plan de gestion cynégétique du canton de l'Estuaire

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  • arrêté relatif au plan de gestion cynégétique du canton du Fronsadais-Libournais

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  • arrêté relatif au plan de gestion cynégétique du canton du Nord Gironde

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  • plan de gestion cynégétique du canton du Réolais et Bastides

> Plan de gestion cynégétique du canton du Réolais et Bastides - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb