Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval – Dropt Périmètres élémentaires 61, 62, 67 et 70

 
 

Les chambres régionales d’agriculture Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ont adressé en date du 24 mars 2020 un courrier demandant la prolongation de trois ans des AUP initiales.

Suite à ce courrier, un projet d’arrêté de prolongation de l’AUP est proposé, afin de

  • prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2023, l’autorisation délivrée ;
  • prolonger d’un an, soit jusqu’au 31 mai 2021, la date limite de demande de renouvellement de l’AUP à adresser par l’OUGC Garonne aval - Dropt au préfet, dans les conditions de forme et de contenu défini à l’article R.181-49 du code de l’environnement.

Conformément aux articles L.123-19 et suivants du code de l'environnement, le projet, susceptible d’avoir une incidence sur l'environnement, doit faire l'objet d'une participation du public

Vous trouverez ci-dessous les pièces mises à la disposition du public :

- projet aip prolongation AUP_GAD

> projet_aip_prolongation_AUP_GAD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- note de presentation aip prolongation AUP_GAD

> note_presentation_aip_prolongation_AUP_GAD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

Lieu de consultation :

 

Le projet d’arrêté et la présente note sont consultables suivant les modalités fixées par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, sur le site internet des préfectures de :

- Lot-et-Garonne (http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/participation-du-public-r407.html ),

- Gironde (http://www.gironde.gouv.fr ),

- Lot (http://www.lot.gouv.fr ),

- Tarn-et-Garonne (http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public )

- Gers (http://www.gers.gouv.fr/Actualites/Consultations-du-public ).

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu'au 12 novembre 2020 inclus :

Les avis doivent être transmis par courrier à l’adresse suivante :

Direction départementale des territoires

1722, avenue de Colmar

47916 AGEN Cedex 9

ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr en précisant la mention « consultation arrêté de prolongation de l’AUP-GAD »

Suite donnée à la consultation :

Après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne.