Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Arrêté inter-préfectoral précisant la réglementation dans la réserve naturelle nationale des prés Salés d’Arès et de Lège Cap Ferret

 
 

 Le présent projet d’arrêté concerne la régularisation des accès, de la circulation et du stationnement dans le site de la RNN, afin de préciser le décret initial de création de la réserve
Les discussions ont débuté en 2015 sur ce projet d’arrêté, et ont mobilisé depuis 6 ans les acteurs au cours des comités de gestion successifs

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :

  • Projet d'arrêté

> Projet d'arrêté - réglementation réserve naturelle nationale - Prés Salés d’Arès et Lège Cap Ferret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu'au 24 mars 2021 inclus:

- soit par voie postale, à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33) Service Eau et Nature - Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.