Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
A lire dans cette rubrique
Préfet
de la Gironde
Projet de Lotissement "LE HAMEAU DE JADE" sur la commune de FARGUES SAINT HILAIRE
Publié le 05/06/2023
Préfet
de la Gironde
Projet de Volières d'élevage photovoltaïques sur la commune de LE BARP
Publié le 05/06/2023
Préfet
de la Gironde
Préfet
de la Gironde
Préfet
de la Gironde
Projet Lotissement "Le Vallon de Plantis" sur la commune de GALGON (MEL le 02/06/23)
Publié le 02/06/2023
Préfet
de la Gironde
Projet Carrefour Lesparre-Médoc sur la commune de Lesparre-Médoc (MEL le 31/05/23)
Publié le 31/05/2023
Préfet
de la Gironde
Préfet
de la Gironde
Projet de reconstruction sur la commune de Lormont (MEL le 26/05/23)
Publié le 26/05/2023
Préfet
de la Gironde
Préfet
de la Gironde
Partager la page