Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 20/05/2022
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
A lire dans cette rubrique
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Création de piézomètres sur la commune de Cestas (MEL le 27/04/22)
Récépissé de déclaration du 25/04/22 relatif à la création de piézomètres en vue d'effectuer la recherche ou la surveillance des eaux souterraines sur la commune de Cestas
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Projet aménagement du lotissement "L’ORTOLAN DE CADENNE" - SAINT QUENTIN DE BARON (MEL le 26/04/22)
Récépissé de déclaration du 17/02/22 relatif au projet d’aménagement du lotissement de 10 lots et d’un macro-lot "L’ORTOLAN DE CADENNE" sur la commune de SAINT QUENTIN DE BARON au lieu-dit "CADENNE"
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Création d'un quartier éco-responsable sur la commune d'Étauliers (MEL le 25/04/22)
Récépissé de déclaration du 31/01/22 relatif à la création d'un quartier éco-responsable de 40 maisons individuelles "Route de Reignac-Route de Marcillac" sur la commune d'Étauliers
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Création de forage - irrigations de cultures - Pineuilh (MEL le 26/04/22)
Récépissé de déclaration du 12/04/22 relatif à la création de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigations de ses cultures sur la commune de Pineuilh
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Création de 5 piézomètres sur la commune de Cadaujac (MEL le 26/04/22)
Récépissé de déclaration du 13/04/22 relatif à la création de 5 piézomètres en vue d'effectuer la recherche ou la surveillance des eaux souterraines sur la commune de Cadaujac
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Ouvrages de protection du littoral "Boulevard du Front de mer" VENDAYS-MONTALIVET (MEL le 22/04/22)
Récépissé de déclaration du 08/03/22 relatif à la régularisation des opérations d’entretiens courants des ouvrages de protection du littoral de Vendays-Montalivet « BOULEVARD DU FRONT DE MER » sur la commune de VENDAYS-MONTALIVET
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Projet de lotissement "Les Maisons dans le Parc" sur la commune de ST SYMPHORIEN (MEL le 22/04/22)
Récépissé de déclaration du 10/02/22 relatif au projet d'aménagement d'un lotissement (8 lots individuels + 1 macro-lot) "Les Maisons dans le Parc" sur la commune de ST SYMPHORIEN
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Système d’assainissement de SAINT-MEDARD-D’EYRANS - Intercommunal (MEL le 21/04/22)
Arrêté préfectoral du 21/03/22 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives au système d’assainissement de SAINT-MEDARD-D’EYRANS - Intercommunal
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Système d’assainissement de SAINT-MEDARD-D’EYRANS - BOURG (MEL le 21/04/22)
Arrêté préfectoral du 21/03/22 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives au système d’assainissement de SAINT-MEDARD-D’EYRANS - BOURG
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Remplacement de forage - irrigations de cultures -Courlouze- Lugos (MEL le 14/04/22)
Récépissé de déclaration du 11/04/22 relatif au remplacement de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigations de ses cultures sur la commune de Lugos