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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 20/05/2022
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Création de piézomètres sur la commune de Cestas (MEL le 27/04/22)
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Récépissé de déclaration du 31/01/22 relatif à la création d'un quartier éco-responsable de 40 maisons individuelles "Route de Reignac-Route de Marcillac" sur la commune d'Étauliers
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Création de 5 piézomètres sur la commune de Cadaujac (MEL le 26/04/22)
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Ouvrages de protection du littoral "Boulevard du Front de mer" VENDAYS-MONTALIVET (MEL le 22/04/22)
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Système d’assainissement de SAINT-MEDARD-D’EYRANS - Intercommunal (MEL le 21/04/22)
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Système d’assainissement de SAINT-MEDARD-D’EYRANS - BOURG (MEL le 21/04/22)
Arrêté préfectoral du 21/03/22 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives au système d’assainissement de SAINT-MEDARD-D’EYRANS - BOURG
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Remplacement de forage - irrigations de cultures -Courlouze- Lugos (MEL le 14/04/22)
Récépissé de déclaration du 11/04/22 relatif au remplacement de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigations de ses cultures sur la commune de Lugos