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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 12/01/2021
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Construction- "L'écrin de Lafont" et aménagement du chemin communal- LUDON MEDOC (MEL le 18/05/20)
Récépissé de déclaration du 20/01/20 relatif au projet de construction d'un lotissement "L'écrin de Lafont" et l’aménagement du chemin communal sur la commune de LUDON MEDOC.
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Création de piézomètres – USTOM- sur la commune de Massugas (MEL le 15/05/20)
Récépissé de déclaration du 11/05/20 relatif à la création de piézomètres en vue d’effectuer la recherche ou la surveillance des eaux souterraines sur la commune de Massugas
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Création d’un forage – Département de la Gironde- sur la commune de Cadaujac (MEL le 15/05/20)
Récépissé de déclaration du 04/05/20 relatif à la création d’un forage en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent aux fins d’abreuvage sur la commune de Cadaujac
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Création d’un forage – SARL Château La Bruaulterie Morisset- Cars (MEL le 15/05/20)
Récépissé de déclaration du 05/05/20 relatif à la création d’un forage en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d’irrigation de ses cultures sur la commune de Cars
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Restauration du "Château Malherbes sur la commune de Latresne (MEL le 05/05/20)
Récépissé de déclaration du 01/04/20 relatif au projet de restauration du "Château Malherbes" avec création d’un complexe hôtelier, construction d’un nouveau chai et valorisation paysagère sur la commune de Latresne
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Remblai en zone inondable- Construction du lotissement "Le Bords de Garonne" (MEL le 29/04/20)
Récépissé de déclaration du 10/03/20 relatif au remblai en zone inondable en vue de la construction du lotissement "Le Bords de Garonne" au 1565 Route de Malagar sur la commune de Baurech
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Remplacement de forage -SCEA BRIEST- LUCMAU (MEL le 28/04/20)
Récépissé de déclaration du 21/04/20 relatif au remplacement d’un forage en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d’irrigations de ses cultures sur la commune de Lucmau
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Remplacement de forage -SARL PEPINIERES NAUDET PRECHAC (MEL le 28/04/20)
Récépissé de déclaration du 24/04/20 relatif au remplacement d’un forage en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d’irrigations de ses cultures sur la commune de Prechac
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Création d’un forage - SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN- sur la commune de Biganos (MEL le 28/04/20)
Récépissé de déclaration du 24/04/20 relatif à la création d’un forage en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d’arrosage sur la commune de Biganos
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Création de piézomètres et essai de pompage sur la commune de Bordeaux (MEL le 20/04/20)
Récépissé de déclaration du 20/04/20 relatif à la création de piézomètres et essai de pompage en vue d’effectuer la recherche ou la surveillance des eaux souterraines sur la commune de Bordeaux