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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 12/01/2021
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
A lire dans cette rubrique
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Système d’assainissement de Cavignac (MEL le 16/04/20)
Arrêté préfectoral du 15/04/20 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives au système d’assainissement de Cavignac
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Projet d'extension de la ZAE existante "Les Chapelles" sur la commune de Lussac (MEL le 16/04/20)
Récépissé de déclaration du 26/02/20 relatif à la réalisation d’une extension de la Zone d’Activités Economique (ZAE) existante "Les Chapelles" (12 lots à bâtir) sur la commune de Lussac
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Rabattement de nappe - programme immobilier _ZAC "Les Verges du Tasta" - Bruges (MEL le 15/04/20)
Récépissé de déclaration du 10/03/20 relatif au rabattement de nappe en phases chantier pour la réalisation d’un programme immobilier au droit de l’îlot C1 de la ZAC "Les Verges du Tasta" sur la commune de Bruges
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Remplacement de forage agricole - SCA Domaine de Courlouze- Bugos (MEL le 09/04/20)
Récépissé de déclaration du 02/04/20 relatif au remplacement de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigation de ses cultures sur la commune de Bugos
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Remplacement de forage - SCEA LA LUCATE - sur la commune de Bugos (MEL le 09/04/20)
Récépissé de déclaration du 02/04/20 relatif au remplacement de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigation de ses cultures sur la commune de Bugos
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Rejet des eaux pluviales - Construction de logements - St Caprais de Bordeaux (MEL le 08/04/20)
Récépissé de déclaration du 13/01/20 relatif au rejet des eaux pluviales du lotissement au lieu-dit "Carboneau" comprenant 54 lots (44 lots dédiés à la construction de logements sociaux sur la commune de Saint Caprais de Bordeaux
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Rejet des eaux pluviales - lotissement "Le village entreprises" -Villenave d'Ornon (MEL le 06/04/20)
Récépissé de déclaration du 09/01/20 relatif au rejet des eaux pluviales du lotissement "Le village entreprises" comprenant 2 macro-lots divisibles en lots maximum sur la commune de Villenave d'Ornon
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Création de 60 logements collectifs et individuels sur la commune d'Arès (MEL le 01/04/20)
Récépissé de déclaration du 17/12/19 relatif au projet d'aménagement de 9 bâtiments pour la création de 60 logements collectifs et individuels (dont 21 sociaux) sur la commune d'Arès
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Projet de construction "Chemin Bourguignon" sur la commune de Le Pian Médoc (MEL le 30/03/20
Arrêté préfectoral du 26/03/20 portant prescriptions spécifiques à déclaration consécutives au projet de construction de 96 logements sis "Chemin Bourguignon" sur la commune de Le Pian Médoc
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Projet de lotissement ″Les Jardins de Cazelle″ - Prignac et Marcamps (MEL le 27/03/20)
Récépissé de déclaration du 26/02/20 relatif au projet de lotissement ″Les Jardins de Cazelle″ (20 lots) au lieu-dit ″Nicot″ sur la commune Prignac et Marcamps