Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 12/01/2021
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
A lire dans cette rubrique
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Moulin Neuf situé sur un tronçon du Canal des Moulins - Braud et Saint Louis (MEL Le 23/01/20)
Arrêté préfectoral du 06/01/20 portant prescriptions complémentaires relatives au Moulin Neuf situé sur un tronçon du Canal des Moulins sur le territoire de la commune de Braud et Saint Louis
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Création d'un forage de reconnaissance sur la commune de Libourne (MEL le 22/01/20)
Récépissé de déclaration du 17/01/20 relatif à la création d'un forage de reconnaissance sur la commune de Libourne
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Construction d'un ensemble résidentiel "Place Ravesies" - Le Bouscat (MEL le 22/01/20)
Récépissé de déclaration du 09/01/20 relatif au rabattement temporaire de nappe pour projet de construction d'un ensemble résidentiel avec parking souterrain "Place Ravesies" sur la commune du Bouscat
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Projet de Centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Ambès (MEL le 22/01/20)
Récépissé de déclaration du 19/12/19 relatif au projet de Centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Ambès
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Projet d'aménagement d'un lotissement de 21 lots sur la commune de Lormont (MEL le 22/01/20)
Récépissé de déclaration du 17/12/19 relatif au projet d'aménagement d'un lotissement de 21 lots SIS chemin d'Yvrac sur la commune de Lormont
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Pose de piézomètre - TEREGA- recherche/surveillance des eaux souterraines- Léognan (MEL le 22/01/20)
Récépissé de déclaration du 14/01/20 relatif à la pose de piézomètre en vue d’effectuer la recherche ou la surveillance des eaux souterraines sur la commune de Léognan
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Remplacement d'un forage agricole - SCEA Galaben sur la commune de Lanton (MEL le 22/01/20)
Récépissé de déclaration du 13/01/20 relatif au remplacement d'un forage agricole en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigations de ses cultures sur la commune de Lanton
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Remplacement d'un forage agricole - SCA des Saules sur la commune de Saucats (MEL le 22/01/20)
Récépissé de déclaration du 10/01/20 relatif au remplacement d'un forage agricole en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigations de ses cultures sur la commune de Saucats
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Remplacement d'un forage agricole - SCA de Blagon - Lanton (MEL le 16/01/20)
Récépissé de déclaration du 10/01/20 relatif au remplacement d'un forage agricole en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigations de ses cultures sur la commune de Lanton
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Remplacement d'un forage agricole - SCA des Saules - Saucats (MEL le 16/01/20)
Récépissé de déclaration du 09/01/20 relatif au remplacement d'un forage agricole en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigations de ses cultures sur la commune de Saucats