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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 27/11/2020
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Remplacement forages (F3) pour irrigation agricole -GFA SOUKRA DES LANDES - CESTAS (MEL le 09/12/19)
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Remplacement de 3 forages agricoles sur la commune de Lanton (MEL le 05/12/19)
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Récépissé de déclaration du 13/08/19 relatif au projet de rabattement de nappe pour la réalisation d’un bassin de stockage des eaux pluviales au droit du parking de la résidence Marc Nouhaux sur la commune de Villenave d’Ornon