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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 12/01/2021
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Projet de Centrale photovoltaïque au sol sur la commune d'Ambès (MEL le 22/01/20)
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Remplacement d'un forage agricole - SCA des Saules - Saucats (MEL le 16/01/20)
Récépissé de déclaration du 09/01/20 relatif au remplacement d'un forage agricole en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigations de ses cultures sur la commune de Saucats