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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 12/01/2021
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Réalisation d’un bassin de stockage des eaux pluviales - Villenave d’Ornon (MEL le 07/11/19)
Récépissé de déclaration du 13/08/19 relatif au projet de rabattement de nappe pour la réalisation d’un bassin de stockage des eaux pluviales au droit du parking de la résidence Marc Nouhaux sur la commune de Villenave d’Ornon
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Projet "COEUR DE BERSOL" lots 8 et 9, construction de deux bâtiments- SCCV PESSAC (MEL le 06/11/19)
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Régularisation d'un forage - SA CHATEAU PRIEURE LICHINE -Margaux-Cantenac (MEL le 05/11/19)
Récépissé de déclaration du 24/10/19 relatif à la création d'un forage sur la commune de Margaux-Cantenac
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Plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Salleboeuf (MEL le 05/11/19)
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Création d'un forage agricole - SCEA-Lizan - Naujac sur Mer (MEL le 30/10/19)
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Création d'un forage agricole - Saint Laurent Médoc (MEL le 29/10/19)
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Création du lotissement d'activités "Taillefer" (27 lots) - Montussan (MEL le 29/10/19)
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Système d'assainissement d'Anglade (MEL le 28/10/19)
Arrêté préfectoral du 17/10/19 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatives au système d'assainissement d'Anglade
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Restructuration du collège "Toulouse Lautrec" sur la commune de Langon (MEL le 28/10/19)
Récépissé de déclaration du 19/07/19 relatif à la restructuration du collège "Toulouse Lautrec" sur la commune de Langon