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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 12/01/2021
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
A lire dans cette rubrique
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Régularisation des aménagements hydrauliques sur la ZAC de Filleau -LA BREDE (MEL le 17/10/19)
Arrêté préfectoral du 03/10/19 portant prescriptions spécifiques relatives à la prorogation de délai concernant le projet de régularisation des aménagements hydrauliques sur la ZAC de Filleau sur la commune de LA BREDE
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Création d'une aire de camping-car de 90 places sur la commune de Blaye (MEL le 16/10/19)
Récépissé de déclaration du 14/08/19 relatif au rejet des eaux pluviales du projet de création d'une aire de camping-car de 90 places sur la commune de Blaye
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Régularisation d'un forage agricole - Burnel-Desmoulin - Listrac Médoc (MEL le 10/10/19)
Récépissé de déclaration du 19/08/19 relatif à la régularisation d'un forage en vue d'effectuer un prélèvement des eaux souterraines aux fins d'irrigations de ses cultures et d'abreuvement de ses animaux sur la commune de Listrac Médoc
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Régularisation d'un forage agricole - SCEA Domaine de Jovis - Sainte Terre (MEL le 10/10/19)
Récépissé de déclaration du 27/08/19 relatif à la régularisation d'un forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigations de ses cultures dans la commune de Sainte Terre
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Station de traitement des eaux usées de Cérons d'une capacité de 2 000 EH (MEL le 10/10/19)
Arrêté préfectoral du 27/09/19 portant prescriptions spécifiques à déclaration, en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, relatives à la station de traitement des eaux usées de Cérons d'une capacité de 2 000 EH
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Projet de réaménagement du magasin CHAUSSON MATERIAUX sur la commune de Mérignac (MEL le 07/10/19)
Récépissé de déclaration du 01/08/19 relatif au projet de réaménagement d'un magasin existant avenue Magudas ZI du Phare (CHAUSSON MATERIAUX) sur la commune de Mérignac
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Plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration - Monségur et Rimons (MEL le 07/10/19)
Arrêté préfectoral du 19/09/19 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif au plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Monségur sur les communes de Monségur et Rimons
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Projet de lotissement "LE DOMAINE DE LA CROIX DE MERLET" - CUBNEZAIS (MEL le 17/09/19)
Récépissé de déclaration du 31/07/19 relatif au projet de lotissement "LE DOMAINE DE LA CROIX DE MERLET" sur la commune de CUBNEZAIS
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Projet d'aménagement d'un lotissement - allée du pré au Temple - Les Billaux (MEL le 17/09/19)
Récépissé de déclaration du 31/07/19 relatif au projet d'aménagement d'un lotissement de 18 lots Sise allée du pré au Temple sur la commune de Les Billaux
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Construction d'un nouveau magasin Intermarché - Coutras (MEL le 17/09/19)
Récépissé de déclaration du 06/06/19 relatif au rejet des eaux pluviales pour la construction d'un nouveau magasin Intermarché sur la commune de Coutras