Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Projet LESPARRE FONGROUSE sur la commune de Lesparre-Médoc (MEL le 03/03/23)
Publié le 03/03/2023
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Régularisation d'un forage sur la commune d'Eynesse (MEL le 02/03/23)
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Régularisation de forages sur la commune de Saint Maixant (MEL le 02/03/23)
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Renaturation Canal de Lège sur la commune de Lège-Cap-Ferret (MEL le 27/02/23)
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Dragage du port de Tauusat et le chenal sur la commune de LANTON (MEL le 27/02/23)
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Système d'assainissement de Pompignac (MEL le 27/02/23)
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