Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Création de forage - irrigations de cultures - Noaillan (MEL le 04/08/22)
Publié le 04/08/2022
Préfet
de la Gironde
Remplacement de forage - irrigations de cultures - Noaillan (MEL le 04/08/22)
Publié le 04/08/2022
Préfet
de la Gironde
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de la Gironde
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de la Gironde
Préfet
de la Gironde
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de la Gironde
Remplacement de forage - irrigations de cultures - Le Teich (MEL le 20/07/22)
Publié le 20/07/2022
Préfet
de la Gironde
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