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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 20/05/2022
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Remplacement et création de forage - irrigation cultures - Lanton (MEL le 17/02/22)
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Projet de construction de 2 bâtiments industriels sur la commune d'Izon (MEL le 15/02/22)
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Création de forage - irrigation cultures - Saucats (MEL le 11/02/22)
Récépissé de déclaration du 03/02/22 relatif à la création de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigation de ses cultures sur la commune de Saucats