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Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 19/10/2021
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Remplacement de forage agricole - irrigation de cultures - Le Temple (MEL le 09/07/21)
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Démolition partielle et extensions du magasin Super U de Galgon(MEL le 06/07/21)
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Système d'assainissement d'Auros (MEL le 25/06/21)
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Système d'assainissement de Castelnau-de-Médoc (MEL le 25/06/21)
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