Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 20/05/2022
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
A lire dans cette rubrique
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Remplacement et création de forage - irrigation cultures - Lanton (MEL le 17/02/22)
Récépissé de déclaration du 03/02/22 relatif au remplacement et à la création de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigation de ses cultures sur la commune de Lanton
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Remplacement de forage - irrigation cultures - Cazalis (MEL le 17/02/22)
Récépissé de déclaration du 15/02/22 relatif au remplacement de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigation de ses cultures sur la commune de Cazalis
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Création de forage - irrigation cultures - Saint Michel de Castelnau (MEL le 17/02/22)
Récépissé de déclaration du 15/02/22 relatif à la création de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigation de ses cultures sur la commune de Saint Michel de Castelnau
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Projet de construction de 2 bâtiments industriels sur la commune d'Izon (MEL le 15/02/22)
Récépissé de déclaration du 20/01/22 relatif au projet de construction de 2 bâtiments industriels pour la mise en lace d'un atelier de montage de bennes sur des véhicules utilitaires légers sur la commune d'Izon
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Projet de lotissement Route de l'océan sur la commune de Vensac (MEL le 11/02/22)
Récépissé de déclaration du 10/12/21 relatif au projet de lotissement sis Route de l'océan comprenant 18 lots à bâtir sur la commune de Vensac
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Remise en service -espace naturel/régulation des eaux de ruissellement - Arcachon (MEL le 17/01/22)
Récépissé de déclaration du 05/01/22 relatif à la remise en service d'un espace naturel de régulation des eaux de ruissellement sur le boulevard de La Teste sur la commune d'Arcachon
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Création d'1 piézomètre sur la commune de Mios (MEL le 11/02/22)
Récépissé de déclaration du 07/02/22 relatif à la création d'1 piézomètre en vue d'effectuer la recherche ou la surveillance des eaux souterraines sur la commune de Mios
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Création de 2 piézomètres sur la commune de Gironde sur Dropt (MEL le 11/02/22)
Récépissé de déclaration du 08/02/22 relatif à la création de 2 piézomètres en vue d'effectuer la recherche ou la surveillance des eaux souterraines sur la commune de Gironde sur Dropt
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Création de forage - irrigation cultures - Saint Savin (MEL le 11/02/22)
Récépissé de déclaration du 07/02/22 relatif à la création de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigation de ses cultures sur la commune de Saint Savin
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Création de forage - irrigation cultures - Saucats (MEL le 11/02/22)
Récépissé de déclaration du 03/02/22 relatif à la création de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigation de ses cultures sur la commune de Saucats