Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)
Mise à jour le 20/05/2022
Article L214-1 et suivants du code de l’environnement (information du public prévue aux articles 16 et 30 du décret n°93-742 du 29 mars 1993 ). La réalisation de tous ouvrages, tous travaux, toutes activités susceptibles de porter atteinte à l'eau et aux milieux aquatiques sont soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau, en application des articles L214-1 et suivants du code de l'Environnement.
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Antériorité plan d'eau/validation gestion dite déconnectée-GARDEGAN ET TOURTIRAC (MEL le 11/02/22)
Récépissé de déclaration du 09/02/22 portant reconnaissance d'antériorité d'un plan d'eau et validant sa gestion dite déconnectée de gestion déconnectée plan d'eau sur la commune de GARDEGAN ET TOURTIRAC
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Résidences séniors-réhabilitation Château Heby_zone de parking -Castelnau de Médoc(MEL le 03/02/22)
Arrêté préfectoral du 02/02/22 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à la construction de 48 logements séniors, la réhabilitation du Château de Heby et l'aménagement d'une zone de parking sur la commune de Castelnau de Médoc au (...)
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Reconnaissance antériorité-plan d'eau/gestion dite déconnectée- St Cibard_Francs (MEL le 03/02/22)
Récépissé de déclaration du 02/02/22 portant reconnaissance d'antériorité d'un plan d'eau et validant sa gestion dite déconnectée sur les communes de Saint Cibard et Francs
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Remplacement de forage - irrigation de cultures sur la commune de Cestas (MEL le 02/02/22)
Récépissé de déclaration du 24/01/22 relatif au remplacement de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigation de ses cultures sur la commune de Cestas
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Remplacement de forage - irrigation de cultures - Le Barp (MEL le 02/02/22)
Récépissé de déclaration du 25/01/22 relatif au remplacement de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigation de ses cultures sur la commune de Le Barp
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Création de forage - irrigation de cultures - Bourideys (MEL le 02/02/22)
Récépissé de déclaration du 25/01/22 relatif à la création de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigation de ses cultures sur la commune de Bourideys
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Création de forage - irrigation de cultures - Loupiac de la Réole (MEL le 02/02/22)
Récépissé de déclaration du 27/01/22 relatif à la création de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigation de ses cultures sur la commune de Loupiac de la Réole
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Création d'un forage destiné à l'usage d'eau potable sur la commune d'Aillas (MEL le 02/02/22)
Récépissé de déclaration du 25/01/22 relatif à la création d'un forage destiné à l'usage d'eau potable sur la commune d'Aillas
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Création d'1 piézomètre sur la commune de Pujols sur Ciron (MEL le 02/02/22)
Récépissé de déclaration du 24/01/22 relatif à la création d'1 piézomètre en vue d'effectuer la recherche ou la surveillance des eaux souterraines sur la commune de Pujols sur Ciron
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Création de 5 piézomètres sur la commune de Belin Beliet (MEL le 01/02/22)
Récépissé de déclaration du 24/01/22 relatif à la création de 5 piézomètres en vue d'effectuer la recherche ou la surveillance des eaux souterraines sur la commune de Belin Beliet