Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral du 21/04/22 portant prescriptions complémentaires et règlement d’eau relatif à l’aménagement de l’ouvrage hydraulique à marées de type vanne du cours d’eau de l’Eau Blanche sur la commune de Villenave-d’Ornon portés

 
 

Pour consulter l’arrêté préfectoral du 21/04/22 portant prescriptions complémentaires et règlement d’eau relatif à l’aménagement de l’ouvrage hydraulique à marées de type vanne du cours d’eau de l’Eau Blanche sur la commune de Villenave-d’Ornon portés par la Communauté de Communes de Montesquieu, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document