Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé de déclaration du 25/08/21 relatif à la création de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigation de cultures sur la commune de Mongauzy

 
 

Pour consulter le récépissé du 25/08/21 relatif au remplacement de forage en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent des eaux souterraines aux fins d'irrigation de cultures sur la commune de Mongauzy, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document