Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Récépissé de déclaration du 09/09/22 relatif au projet de l’Enfouissement d’un câble électrique dans une tranchée passant sous le cours d’eau "LOZIDE" au Lieu-Dit "PRE DU PONT" dont la réalisation est prévue sur la commune de BOURDELLES

 
 

Pour consulter la décision du 09/09/22 relatif au projet de l’Enfouissement d’un câble électrique dans une tranchée passant sous le cours d’eau "LOZIDE" au Lieu-Dit "PRE DU PONT" dont la réalisation est prévue sur la commune de BOURDELLES, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document