Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral du 15/07/21 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif aux mesures de compensation dans le cadre de la destruction de zones humides consécutives à la réalisation du lotissement "Le Paradis" sur la commune de Vayres

 
 

Pour consulter l’arrêté préfectoral du 15/07/21 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif aux mesures de compensation à mettre en œuvre dans le cadre de la destruction de zones humides consécutives à la réalisation du lotissement "Le Paradis" sur la commune de Vayres, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document