Récépissés et arrêtés de prescriptions spécifiques (Loi sur l'Eau)

Arrêté préfectoral du 23/11/20 mettant en demeure le Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de Saint-Jean-d'Illac et Martignas-sur-Jalles de mettre en œuvre la mesure compensatoire liée à la zone humide

 
 

Pour consulter l’arrêté préfectoral du du 23/11/20 mettant en demeure le Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement de Saint-Jean-d'Illac et Martignas-sur-Jalles de mettre en œuvre la mesure compensatoire liée à la zone humide, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document