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PREUVE DE DEPOT N°
DECLARATION DU CHANGEMENT D’EXPLOITANT
D’UNE INSTALLATION CLASSEE RELEVANT
DU REGIME DE LA DECLARATION
Article R512-68 du code de l’environnement
Nom et adresse de l’installation :
Sur le site, le déclarant exploite déjà au moins :
•
une installation classée relevant du régime d’autorisation : ………………………………….
•
une installation classée relevant du régime d’enregistrement : ………………………………
Ancien
exploitant :
Date effective du changement d’exploitant : …………………………..…………………………………
Reprise partielle des activités par le nouvel exploitant : ………………………………………………..
Déclarant :
Date de la déclaration du changement d’exploitant : …………..………...………………………….….
Le déclarant a demandé à être contacté par courrier postal pour la suite des échanges :…………......
La présente preuve de dépôt vaut récépissé au titre de l’article R512-68 du code de l’environnement.
202100557
LORMONT
33310
PLACE PAULIN DE NOLE
COGESTAR 2- cogénération Carriet Lormont
NON
NON
COGESTAR
01/01/2021
COGESTAR 2
NON
30/08/2021
NON