Fonds d'urgence pour accompagner les exploitations en agriculture biologique en difficulté

Mis à jour le 30/06/2023

Le secteur de l’agriculture biologique fait face à de grandes difficultés à la fois conjoncturelles et structurelles. Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique qui sont en grave difficultés économiques et en risque de déconversion vers l’agriculture conventionnelle, voire de faillite, l’État a mis en place un fonds d’urgence d’une valeur de 10 M€. Ce fonds d’urgence bio finance une aide de trésorerie exceptionnelle, de nature forfaitaire.

1) A qui s’adresse ce fonds d’urgence « BIO » ?

Peuvent bénéficier de la mesure, les exploitants agricoles à titre principal, les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal et dont l’activité est principalement bio ou pour laquelle les difficultés sont liées à leur atelier bio.

Sont éligibles les exploitations qui répondent aux critères suivants :

Détenir un certificat « agriculture biologique » au titre de 2023 ou à défaut 2022 ;
Tirer 80 % de leurs recettes d’activités agricoles du mode de production biologique ;
Ne pas bénéficier d’une aide à l’agriculture biologique (CAB sur plus de 10 % de la SAU, sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion non-simultanée visant à atteindre 100 % BIO sur l’exploitation et concernant moins de 50 % de la SAU)

2) Montant de l'aide

Le montant de l'aide sera fixé en fonction de l'enveloppe budgétaire disponible et du nombre de dossiers prioritaires retenus sur la base des critères de priorisation arrêtés après avis de la cellule départementale dédiée au fonds d'urgence. L'ordre de grandeur est un forfait moyen de 3000 €.

3) Comment déposer mon dossier ?

Télécharger notice explicative PDF - 0,28 Mb - 05/06/2023

La demande doit être faite de manière dématérialisée sur le site « démarches-simplifiées ».

Le formulaire est disponible en cliquant sur le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fond-d-urgence-pour-accompagner-les-exploitations-

Le dispositif est ouvert du 2 juin 2023 au 30 juin 2023 minuit

Télécharger Attestation de minimis PDF - 0,47 Mb - 06/06/2023

Télécharger communiqué de presse PDF - 0,06 Mb - 08/06/2023

4) Contacts:

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde

Célia DIDIERJEAN / Patrick GARRASSIEU

celia.didierjean@gironde.gouv.fr / patrick.garrassieu@gironde.gouv.fr