Participation du public : Chartes SNCF Réseau
Consultation du public sur la charte d'engagements relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par SNCF Réseau dans le département de la Gironde du 27 septembre au 18 octobre 2022
Une participation du public par voie électronique d’une durée de 22 jours, du 27 septembre au 18 octobre 2022 inclus, est organisée sur le projet de Charte d’engagements de SNCF réseau en tant qu’utilisateur de produits phytopharmaceutiques sur le réseau ferré qu’elle gère sur l’ensemble du territoire national.
Toutes informations complémentaires sont consultables en cliquant sur le lien : https://www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Participation-du-public-Loi-du-27-decembre-2012/Participation-du-public-chartes-SNCF-reseau
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