Accessibilité de la voirie et des espaces publics

Mis à jour le 03/11/2023
Image d'une rue piétonne

Les communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 1000 habitants ont l’obligation d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE). Basé sur le recensement des pôles générateurs de déplacements sur le territoire, le PAVE a pour objectif de créer un maillage de voiries accessibles aux personnes à mobilité réduite permettant de relier entre eux, établissements recevant du public, zones d’activités et logements. Axe essentiel de la mise en accessibilité d’un territoire, ce document stratégique s’accompagne d’une programmation pluriannuelle déclinant coûts et travaux à réaliser.

L’ensemble des informations nécessaires au suivi ou à la réalisation d’un PAVE sont disponibles sur le site du ministère de l’écologie :

https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-voirie-et-des-espaces-publics

Modifié le 18 septembre 2012, l’arrêté du 15 janvier 2007 précise les obligations relatives à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées. Tout nouvel aménagement de voirie doit respecter cet arrêté.

 

Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de prendre contact avec la DDTM de Gironde pour la mise en place d’un PAVE sur une commune : ddtm-accessibilite@gironde.gouv.fr