Planification

Mis à jour le 30/11/2023

La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents de planification qui organisent les territoires. Ces documents sont issus d’études, de procédures juridiques et financières, de textes législatifs et réglementaires mis en œuvre par les services de l’État et les collectivités territoriales.

I) Panorama des actualités réglementaires et cartographie départementale

À l’occasion d’une réunion annuelle de la commission de conciliation en matière d’urbanisme, l’État présente un panorama réglementaire et un ensemble de cartographies de la planification.

La commission de conciliation en matière d'urbanisme du département de la Gironde est instituée conformément aux termes de l'article L.132-14 du code de l'urbanisme. Elle est composée de six élus locaux du département et de six personnes qualifiées conformément à l’article R132-10 du code de l’urbanisme.

Panorama 2023 des évolutions législatives et réglementaires en 2023 en matière de planification et d'aménagement : loi ZAN, loi APER, Géoportail.

Télécharger Actualités planification 2023 PDF - 3,32 Mb - 30/11/2023

Cartographie 2020 et 2023 de l'état d'avancement des documents d'urbanisme

Télécharger État d'avancement des SCoT 2023 PDF - 1,51 Mb - 30/11/2023
Télécharger Carte des PCAET 2020 arrêtés et en cours PDF - 10,95 Mb - 24/06/2021
Télécharger Carte des PCAET 2020 PDF - 13,89 Mb - 24/06/2021
Télécharger État d'avancement des PLUi 2023 PDF - 1,89 Mb - 30/11/2023
Télécharger État d'avancement des documents d'urbanisme 2023 PDF - 1,53 Mb - 30/11/2023

II) Soutien financier de l’État à l’élaboration des documents d’urbanisme

Chaque année, au travers du concours particulier de la dotation générale de décentralisation (DGD), l’État apporte son soutien financier aux démarches de planification engagées par les collectivités.

L'accompagnement des démarches intercommunales est une priorité. Ainsi, sous réserve de l'enveloppe annuelle et après avis de la commission de conciliation en urbanisme des principes de répartition, le financement des démarches d’élaboration et de révision des documents de planification se traduit comme suit :

PLUi :

  • dotation sur une base forfaitaire moyenne de 100 000 € pour un minimum de 15 communes et 15 000 habitants pondérée ensuite selon la population et le nombre de communes,
  • dotation de 90 000 € si un des deux critères (population ou nombre de communes n’est pas rempli),
  • forfait complémentaire de 20 000 € si le PLUi vaut PLH.

RLPi : 15 000 €

PLU :

  • 6 000 € pour les communes ayant une population > 5 000 habitants
  • 5 000 € pour les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 5 000 habitants
  • 4 000 € pour les communes dont la population est < 1 000 habitants.

RLP : 3 000 €

III) Planification à l’échelle intercommunale (prise de compétence PLUi)

Circulaire préfectorale du 27 novembre 2020 relative au transfert de la compétence PLU Plan local d'urbanisme des communes aux établissements publics de coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Télécharger Transfert compétence PLUi PDF - 0,21 Mb - 06/07/2021

Ci-dessous la cartographie des EPCI compétents en PLUi en Gironde :

Télécharger EPCI Compétence PLUi 2023 PDF - 2,03 Mb - 30/11/2023

IV) Géoportail de l'urbanisme (GPU)

L'ordonnance 2013-1184 du 19 décembre 2013, s'inscrivant dans la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE, introduit un nouveau dispositif du CU (art.L133-1 à L133-5 et R133-1 à R133-3) concernant les conditions de dématérialisation des documents d'urbanisme et des SUP.

Le portail national de l'urbanisme, dit Géoportail de l'urbanisme (GPU), pour l'ensemble du territoire national a ainsi été créé. Il s'agit d'une plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique.

Le GPU s’adresse en priorité à 3 publics :

  • les citoyens
  • les autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d'utilité publique
  • les professionnels (du bâtiment, de l’urbanisme etc.)

Le GPU offre un accès centralisé, permanent et immédiat aux données géographiques et aux pièces écrites des :

  • documents d’urbanisme (SCoT, PLUi, PLU, CC)
  • servitudes d’Utilité Publique (SUP).

La dématérialisation du document d’urbanisme et sa publication sur le Géoportail de l’urbanisme est actuellement prévue par le code de l’urbanisme pour toutes les révisions ou élaborations de documents d’urbanisme.

Depuis le 1er janvier 2023, le caractère exécutoire des SCoT et des PLU(i) est conditionné à la publication sur le GPU du document d’urbanisme et de sa délibération d’approbation.

Les services déconcentrés du ministère accompagnent les collectivités tout au long du processus lors de la création de leur compte utilisateur, mais également en tant que conseiller et assistant pour faciliter la vie numérique du document d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme.