Les étapes de la concertation à venir (2022 jusqu’à approbation)

Mis à jour le 05/05/2023

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Comme évoqué plus haut la digue du quartier St Jean Belcier a été considérée comme un ouvrage pérenne lors des études d’aléas de 2016. La pérennité de cet ouvrage a été fondée sur la base d’une étude de danger réalisée en 2013 au titre du décret 2007 et de l’engagement du gestionnaire de cet ouvrage, de garantir dans ce secteur un niveau de protection égal à l’aléa de référence des projets de PPRI. Sur la base de cette première étude de danger réalisée en 2013 et dans le cadre révision des PPRI, l’hypothèse d’une digue pérenne sur la commune de Bordeaux au droit de la ZAC « Saint-Jean, Belcier et Bègles » se justifiait.

L’étude de danger jointe au dossier d’autorisation initiale du système d’endiguement métropolitain « St Jean, Belcier et Bègles » sur les communes de Bordeaux et Bègles déposé par Bordeaux Métropole le 29 juin 2021 à la DDTM Direction départementale des territoires de la mer remet totalement en question dans ce secteur la pérennité des ouvrages de protection pour l’évènement de référence alors que cette hypothèse de pérennité avait été retenue jusqu’alors dans la révision des PPRI de Bègles et Bordeaux dans ce secteur.

L’impact sur les études de la révision est important et nécessite de reprendre les aléas en considérant le caractère non pérenne de l’ouvrage par le biais de nouvelles modélisations hydrauliques avec des scénarios « de ruine généralisée ».

Par conséquent, le nouveau zonage nécessite une nouvelle procédure de concertation publique.

Une réunion du Comité de Concertation et d’Association (CoCoAs) s’est tenue le 13 mars 2023.

Les éléments modifiés des PPRi ont été présentés lors de ce CoCoAs.

Ces cartes ont ensuite été présentées à l’ensemble de la population lors d’une réunion publique qui s’est déroulée le 24 avril 2023 à la Cité Municipale de Bordeaux (Amphi SYDNEY).

 Vous trouverez ci-après :

Suite à cette réunion publique, les projets de cartes de zonage, de règlement ainsi que les cartes des cotes de seuil associées sont disponibles.

Vous trouverez ci-joint la dernière version de ces documents :

Le dossier réglementaire des deux PPRi concernés sera ensuite soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées (PPA). La saisine des PPA est prévue fin mai 2023 pour une durée réglementaire de 2 mois.

À l’issue de la consultation des PPA, les dossiers des PPRI communaux de Bordeaux et Bègles feront l’objet d’une enquête publique en septembre-octobre 2023.

Les PPRI de Bordeaux et Bègles pourraient être approuvés au 4ème trimestre 2023.

Dans l’attente de l'approbation de leurs révisions, les PPR Plan de prévention des risques approuvés le 7 juillet 2005 sont en vigueur et restent opposables. Il appartient aux maires des communes concernées d'appliquer l’article R111-2 du code de l’urbanisme (principe de précaution) sur les secteurs présentant un nouveau risque. Un Porter à Connaissance (PAC) de la préfète à destination des communes, de Bordeaux Métropole et de l’Établissement Public Bordeaux Euratlantique (EPBA) a été signé le 13 avril 2022 rendant applicables les nouvelles cartes d’aléas de référence dans le cadre de l’application du R111-2.