Les étapes de la concertation achevées (2012-2021)

Mis à jour le 23/09/2022

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La révision des Plans de Prévention du Risque Inondation implique la participation de plusieurs parties prenantes : les experts et les acteurs locaux partagent leurs connaissances pour aboutir à une définition du risque aussi fine que possible.

Les arrêtés de prescription de révision des PPRI de l’agglomération bordelaise ont instauré un Comité de Concertation et d’Association (CoCoAs).

La concertation publique (réunions publiques, enquête publique) contribue également à un partage sur la connaissance du risque.

A - Le Comité de Concertation et d’Association (CoCoAs)

Ce comité regroupe l’ensemble des collectivités concernées, divers représentants institutionnels et associations.

 Sa composition est définie dans l’article 3 des arrêtés préfectoraux portant prescription de la révision de ces PPRI qui ont été signés le 02 mars 2012.

Le comité se réunit à chaque étape clés de la procédure :

  • prescription de la procédure de révision,
  • caractérisation et cartographie des aléas, enjeux (aléas 2016, aléas Rive Droite en 2019, validation aléas et enjeux…),
  • principes réglementaires, cartes de zonage, règlement et cotes de seuil associées.

Le CoCoAs est l’instance au sein de laquelle est conduite l’association des collectivités territoriales et des Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) concernés au sens de l’article L562-3 du code de l’environnement.

B - Les Réunions Publiques

Elles font partie intégrante de la concertation publique et ont pour objectifs de :

  • Sensibiliser les habitants suffisamment en amont de l’enquête publique
  • Expliquer la démarche de révision
  • Partager la connaissance sur les aléas et les enjeux

Une première phase de concertation a porté sur les études d’aléas et les enjeux, lors des réunions publiques à :

  • AMBÈS le jeudi 22 septembre 2016
  • FLOIRAC le jeudi 29 septembre 2016
  • BORDEAUX le mardi 04 octobre 2016
  • SAINT MÉDARD EN JALLES le mardi 11 octobre 2016
  • VILLENAVE D'ORNON le mardi 18 octobre 2016

Ci-joints les comptes-rendus des réunions ainsi que le diaporama de présentation (identique à toutes les réunions) :

La seconde phase de dialogue avec les habitants a abordé le projet de zonage et de règlement, lors de 4 réunions publiques à :

  • BOULIAC le jeudi 21 novembre 2019
  • VILLENAVE D’ORNON le jeudi 5 décembre 2019
  • BASSENS le lundi 09 décembre 2019
  • EYSINES le jeudi 12 décembre 2019

Ci-joints les comptes-rendus des réunions ainsi que le diaporama de présentation (identique à toutes les réunions) :

C - La concertation réglementaire : les Personnes Publiques Associées et l’Enquête Publique

La phase de concertation se poursuit avec la concertation réglementaire. Cette étape finale a eu lieu avec :

  • la consultation des personnes publiques associées (PPA) du 23 octobre au 23 décembre 2020,
  • l’enquête publique qui s’est tenue du 15 mars au 30 avril 2021.

Le rapport de la commission d’enquête est consultable ici.

Les remarques et observations faites dans le cadre de cette concertation réglementaire ont été analysées et prises en compte dans le dossier finalisé des PPRi de Bordeaux et de Bègles.

Le dossier soumis à la consultation (éléments réglementaires et informatifs)

Projet de cartes de zonage octobre 2020 pour Bordeaux et Bègles

Projet de cartes des cotes de seuil octobre 2020 pour Bordeaux et Bègles

Documents listés dans l’article