Les politiques de prévention de la délinquance
Les Conseil Local (CLSPD) ou Intercommunal (CISPD) de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, ainsi que le plan de prévention de la délinquance dans le département sont encadrés par le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007.
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