Brèves

Déclaration loi sur l'eau : ouverture d'un téléservice à compter du 25 juillet 2022

 
 

Une téléprocédure de déclaration IOTA (dite "Loi sur l'eau") est mise à la disposition des porteurs de projet avec un portail d’accès à compter du 25 juillet 2022.
Ce portail est accessible via Service-public.fr , sur lequel est déjà hébergée la téléprocédure d’Autorisation environnementale .
Ce téléservice gère tout le processus de dépôt dématérialisé de la déclaration. Il est en libre accès via internet pour tout porteur de projet.
Pour en savoir plus : Loi sur l'eau et vidéo élaborée par le Ministère de la Transition écologique : vidéo téléprocédure D IOTA