Déclaration loi sur l'eau : ouverture d'un téléservice à compter du 25 juillet 2022

Mis à jour le 29/07/2022

Une téléprocédure de déclaration IOTA (dite "Loi sur l'eau") est mise à la disposition des porteurs de projet avec un portail d’accès à compter du 25 juillet 2022.
Ce portail est accessible via Service-public.fr, sur lequel est déjà hébergée la téléprocédure d’Autorisation environnementale.
Ce téléservice gère tout le processus de dépôt dématérialisé de la déclaration. Il est en libre accès via internet pour tout porteur de projet.
Pour en savoir plus : Loi sur l'eau et vidéo élaborée par le Ministère de la Transition écologique : vidéo téléprocédure D IOTA