Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) de la Gironde

Mis à jour le 09/08/2017

Comme prévu par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, l’Etat et le Conseil départemental ont élaboré conjointement un Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP).

Le SDAASP est un document cadre stratégique qui décline pour une durée de 6 ans un programme d’actions visant l’amélioration de l’accessibilité des services au public.

Le projet de SDAAP a été transmis le 13 juillet 2017 pour avis aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de la Gironde, au Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine et à la Conférence territoriale d’action publique (CTAP),
qui doivent répondre sous 3 mois.

Le projet et son diagnostic préalable sont téléchargeables sur le site intranet du département de la Gironde https://www.gironde.fr/collectivites/ressources-documentaires/schema-departemental-damelioration-de-laccessibilite-des