Communiqué de presse

Passage en vigilance rouge pour le risque de feux de forêt en Gironde

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Alimentation : dérogation d’étiquetages sur la composition et la modification temporaire de recette

 
 
Alimentation : dérogation d’étiquetages sur la composition et la modification temporaire de recette

La guerre en Ukraine affecte l’approvisionnement de l’industrie alimentaire pour la production de certaines denrées. Certains industriels doivent remplacer rapidement des ingrédients par d’autres, pour ne pas interrompre la production. Ils n’ont pas toujours le temps d’imprimer de nouveaux emballages, ce qui empêche dans certains cas les entreprises de se conformer pleinement à toutes les exigences en matière d’étiquetage alimentaire, et en particulier celles concernant la liste des ingrédients.

Face à cette situation, après concertation avec les associations de consommateurs et les entreprises, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place un système de dérogation temporaire permettant d’assurer la disponibilité des denrées alimentaires sur le marché tout en garantissant la sécurité et en préservant l’information du consommateur.

En pratique, chaque opérateur concerné a l’obligation de formuler à la DGCCRF une demande de dérogation via la télé-procédure web DGCCRF dans l’attente de la modification de l’étiquetage de ses produits. Les dérogations acceptées sont accordées pour une durée de 6 mois maximum à compter de la date de la demande. Elles feront l’objet d’un réexamen au bout de 3 mois.

En Gironde, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) instruit les demandes de dérogation des opérateurs du département pour vérifier d’une part la demande et d’autre part que l’écart entre la composition effective du produit et son étiquetage n’induit pas un risque pour le consommateur ou ne le prive pas d’une information essentielle sur la qualité d’un produit. Elle réalisera également des contrôles à la distribution pour vérifier la bonne information du consommateur sur les dérogations accordées aux professionnels.

Retrouvez la liste des produits concernés et le formulaire de demande de dérogation réservé aux professionnels sur : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/rechercher-produit-recette-temporairement-modifiee?q

Pour plus d’information : ddpp@gironde.gouv.fr