Naturalisations - Etat civil

Etat civil - Spécificités pour quelques pays

 
 

Algérie

Acte de naissance :
L’acte de naissance original (formulaire EC7) de la commune du lieu de l’évènement, en langue arabe doit être accompagné :
- soit de sa traduction par un traducteur assermenté ;
- soit de sa version rédigée directement en langue française par l'officier d'état civil algérien détenteur du registre.
Cet acte doit comporter un numéro d’acte, le nom du lieu de l’évènement dans le corps de l’acte, la signature et le cachet de l’officier d’état-civil de la commune de l’évènement, et un code barre.

Acte de mariage :
Si mariage, l’acte de mariage original (formulaire EC1) de la commune du lieu de l’évènement, en langue arabe doit être accompagné :
- soit de sa traduction par un traducteur assermenté ;
- soit de sa version rédigée directement en langue française par l'officier d'état civil algérien détenteur du registre.
Cet acte doit comporter un numéro d’acte, le nom du lieu de l’évènement dans le corps de l’acte, la signature et le cachet de l’officier d’état-civil de la commune de l’évènement, et un code barre.
Attention :
Si vous avez la mention L.F (ou livret de famille) sur l’acte cela implique que l’acte a été délivré au vu du seul livret de famille. Dans ce cas, cet acte sera refusé.
Si le lieu de naissance ne figure pas dans le corps de l’acte et/ou en haut à gauche, l’acte sera refusé.

Cameroun

L’acte doit être signé par l’officier de la commune de l’évènement. Tout acte de naissance signé par le consulat du Cameroun en France sera refusé.

Haïti

Tout acte est un extrait d’archives délivré par la Direction des Archives Nationales d’Haïti, administration centralisant les registres des actes d’état-civil délivrés par les officiers d’état-civil. Depuis le 01/10/2013, l’acte est établi sur papier sécurisé avec code-barres au verso.
Tout acte haïtien doit être légalisé et visé par 3 autorités compétentes : le Commissaire de la République, le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires Étrangères haïtien.
Les actes paysans ne sont pas acceptés.
Les actes de reconnaissance de naissance ne sont pas acceptés.
L’acte de mariage religieux ne peut être accepté sans fournir la transcription de l’acte à l’état-civil haïtien qui doit être effectuée dans un délai d’un mois après l’union religieuse.

République démocratique du Congo

Les actes de naissance doivent être légalisés par les autorités consulaires de la République Démocratique du Congo.
Le jugement supplétif doit être obligatoirement produit pour les seuls enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif si leur naissance a été déclarée hors des délais légaux de 30 jours.
L’acte de notoriété accompagné d’une ordonnance d’homologation délivrée par le tribunal compétent et dûment légalisé est accepté pour les personnes nées avant le 01/08/1987.
L’attestation de mariage coutumier est refusée. Dans ce cas, vous devrez fournir une copie ou extrait de mariage délivré par le bureau d’état-civil ou faire établir un jugement supplétif de mariage accompagné de l’acte de mariage établi au vu de ce jugement supplétif.

Russie

Vous devez impérativement fournir l’original de votre acte d’état civil ainsi qu’une photocopie. L’original vous sera restitué lors de l’entretien en préfecture.
L’acte de naissance doit être revêtu de l’apostille.

Tunisie

Les actes dits adoulaires de mariage, établis devant notaires, ne sont pas acceptés. Seuls les actes de mariage signés par l’officier de l’état-civil sont acceptés. La mention d’un mariage sur un acte de naissance prouve obligatoirement son enregistrement sur les registres d’état-civil.

Turquie

Les extraits de naissance et de mariage plurilingues doivent porter obligatoirement le lieu de naissance et un numéro.
Vous pouvez produire des actes délivrés et signés par le consulat de Turquie en France.